Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 septembre 1996, est approuvé, à titre provisoire pour une durée de trois ans, le règlement (1) de la Caisse autonome des sapeurs-pompiers, créée par la Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers (M.N.S.P.), no 31 M 00653.1, dont le siège social se situe 45 bis, chemin de l'Armurié, B.P. 327, 31773 Colomiers Cedex.

(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la M.N.S.P.