Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, M. Egloff (Christian, Pierrot, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Creutzwald (Moselle), en remplacement de M. Bragard (Robert, Marcel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 avril 1996.