Arrêtés du 10 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602248A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 1996, M. Clement (Claude),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Talence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 février 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique de l'Etat.