Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile professionnelle Centre de hautes énergies, sis 6, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), pour le remplacement dans les locaux du centre à la clinique du Parc, à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 180 autorisé le 19 avril 1974 et de l'accélérateur de particules Saturne 25 autorisé le 1er décembre 1982 par deux accélérateurs de particules émetteurs de rayonnements en électrons ou en photons d'énergie maximale égale ou inférieure à 18 MeV pour l'un et à 25 MeV pour l'autre. La présente autorisation est subordonnée à la suppression des appareils Gammatron S 180 et Saturne 25.