Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Bourgogne, sise 27, rue de Bourgogne, à Lille (Nord), pour l'installation, dans des locaux à construire à la clinique du Bois, 44, avenue Marx-Dormoy, à Lille, d'une part de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II actuellement existant à la clinique de Bourgogne, à Lille, autorisé le 6 avril 1994, qui sera transféré, et d'autre part d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, en remplacement de l'accélérateur de particules Sagittaire 40, autorisé le 27 décembre 1974,
autorisation confirmée le 6 avril 1994, existant à la clinique de Bourgogne. La présente autorisation est subordonnée à la suppression du Sagittaire 40 dans le mois qui suivra la mise en service du nouvel accélérateur de particules.