Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1996, la décision de rejet implicite du préfet de la région Lorraine,
confirmée par lettre du 20 juillet 1995, rejetant la demande présentée par l'association Saint-Avold Scanner, représentée par M. Heinz, président de l'association, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de l'hôpital Hospitalor, sis rue Ambroise-Paré, à Saint-Avold (Moselle), est confirmée.