Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, la demande présentée par la société civile de moyens Oncologie,
sis 26, rue de Paris, à Boulogne (Hauts-de-Seine), tendant à obtenir l'autorisation d'installer un accélérateur de particules dans les locaux du centre médio-chirugical de l'Europe, sis 9 bis, rue de Saint-Germain, à Port-Marly (Yvelines), en vue d'exercer l'activité de soins < < traitement des affectations cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > >, est rejetée.