Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29 avril 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Centre Léon-Bérard, sis 28, rue Laennec, à Lyon (8e) (Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne Thérac 20, autorisé le 11 octobre 1976, mis en service le 27 septembre 1977, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 17 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne Thérac 20.