Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements de matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 mars 1996, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Jean-Paoli-Calmettes, sis 232,
    boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 20, autorisé le 19 juin 1990, mis en service le 23 juin 1981, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Saturne 20.