Arrêté du 12 août 1996 portant nomination à la mission Sécurité sociale-action sociale-santé

Version INITIALE

NOR : ECOU9600024A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 août 1996, M. Baquiast (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé.