Arrêtés du 5 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
    M. Chopard (Serge, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Frizet et Jean-Louis Loyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Viviers (Ardèche) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Frizet et Jean-Louis Loyer, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Frizet, Jean-Louis Loyer et Serge Chopard, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.