Arrêtés du 5 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
    Mme Parazols (Hélène, Pascale), épouse Sommervogel, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Ravier et Jacques Fitte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales) ;
    Par suite du décès de M. Ravier (Pierre, Marie, Charles), la raison sociale de la société Pierre Ravier et Jacques Fitte, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Fitte et Hélène Parazols-Sommervogel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.