Arrêtés du 20 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610293A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Aubry (Joëlle), épouse Delorme, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 6 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Brisard.