Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :
La démission de M. Yvart (Dominique, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), est acceptée ;
La société civile professionnelle Dominique Yvart, Arnaud Hote et Philippe Brette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Yvart (Dominique, Marie, Joseph) ;
M. Yvart (Dominique, Marie, Joseph), M. Hote (Arnaud) et M. Brette (Philippe, Alain, Daniel) sont nommés notaires associés ;
Le retrait de M. Yvart (Dominique, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Yvart, Arnaud Hote et Philippe Brette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), est accepté ;
La raison sociale de la société Dominique Yvart, Arnaud Hote et Philippe Brette, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Arnaud Hote et Philippe Brette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.