Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996 :
    Mme Correy (Bernadette), épouse Prost, greffier du troisième grade, est, à compter du 8 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vichy ;
    Mme Lete (Jacqueline), épouse Villatte, agent administratif de 2e classe,
    est, à compter du 8 septembre 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy.