Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
M. Monteil (Jean-Michel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Daniel Marcadie, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne) ;
Le retrait de M. Marcadie (Daniel, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Daniel Marcadie, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Altermatt,
Bernard Baubau, Daniel Marcadie, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux,
notaires associés, est ainsi modifiée : < < Edouard Altermatt, Bernard Baubau, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat et Anne Regeon-Vergnoux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.