Arrêtés du 22 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 1996 :
    M. Champeyrache (Marc, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Portal, Christian Granier et Christine Champeyrache-Serrano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alès (Gard) ;
    Le retrait de M. Portal (Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Portal, Christian Granier et Christine Champeyrache-Serrano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alès (Gard), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Portal, Christian Granier et Christine Champeyrache-Serrano, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christian Granier, Christine Champeyrache-Serrano et Marc Champeyrache, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.