Arrêtés du 21 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, Mme Sauze (Michelle), épouse Dietze, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Barbe.