Arrêté du 16 juillet 1996 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997

Version INITIALE

NOR : DEFA9601697A

Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
    1o Dépenses d'entretien :
    - frais de pension :
    - alimentation : 14 800 F ;
    - autres frais (entretien) : 72 700 F ;
    - valeur du trousseau perçu en septembre 1995 : 16 000 F ;
    2o Quote-part des frais généraux d'enseignement : 78 400 F.


  • Art. 2. - Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.


  • Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 78 400 F.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et des ressources humaines,

R. Duval

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