Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, la biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Momal-Bacle-Demaeght-Gadeyne, sis 8, place Verte, à Valenciennes (Nord).