Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie embryonnaire et foetale dans le service de parasitologie-mycologie sous la responsabilité exclusive de Mme Darde, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses dans le service de bactériologie-virologie, placées sous la responsabilité exclusive de M. Denis et les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, dans le service de parasitologie-mycologie, placée sous la responsabilité exclusive de Mme Darde, est accordée au centre hospitalier de Limoges, hôpital Dupuyten, sis 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges.
Il est refusé au centre hospitalier universitaire de Limoges l'autorisation de pratiquer les activités d'hématologie et de biochimie embryonnaire et foetale et de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques.
Il est refusé à M. Vandroux d'être porté responsable des activités de biochimie sur l'embryon et le foetus.
Il est refusé à M. Rigaud d'être porté responsable des activités de génétique moléculaire en vue du diagnostic de maladies génétiques.
Il est refusé à Mme Gaillard, à Mme Julia-Martial et M. Praloran d'être portés responsables des activités d'hématologie sur l'embryon et le foetus.