Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622058S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de MM. Cacheux et Tachdjian, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de MM. Elion, Denamur et Grandchamp, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité de MM. Elion, Denamur et Grandchamp, de biochimie foetale placées sous la responsabilité de MM. Guibourdenche et Porchet est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Robert-Debré, sis 48,
    boulevard Serrurier, à Paris (19e).
    L'autorisation de pratiquer les activités d'hématologie foetale et de biochimie par les marqueurs sériques sollicitée par l'hôpital Robert-Debré est refusée.