Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, placées sous la responsabilité exclusive de Mme Layet et M. Chauveau, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, placées sous la responsabilité exclusive de M. Morel, Mme Evreux et Mme Lemort, dans le laboratoire de microbiologie et hygiène hospitalière, et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité exclusive de M. Bouige, M. Van Den Abeele et Mme Berreville, est accordée au centre hospitalier du Havre, 55,
rue Gustave-Flaubert, au Havre (Seine-Maritime).
Il est refusé au centre hospitalier du Havre l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie embryonnaire et foetale, les analyses de génétique moléculaire, les analyses de biologie embryonnaire et foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses dans le service de bactériologie-virologie et les analyses d'hématologie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à Mme Berreville, M. Bouige et M. Van Den Abeele d'être portés responsables des activités de biochimie sur l'embryon et le foetus et de génétique moléculaire.
Il est refusé à M. Pinon et Mme Grillot d'être portés responsables des activités de biologie embryonnaire et foetale.
Il est refusé à Mme Saladin-Thiron et Mme Izydorczyk d'être portées responsables des activités d'hématologie sur l'embryon et le foetus.