Arrêtés du 2 août 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620637A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996 :
    Le retrait de M. Meyer (Xavier, Marcel, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Hardy et Xavier Meyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Alençon (Orne),
    est accepté ;
    La raison sociale de la société Jacques Hardy et Xavier Meyer, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jacques Hardy et associé, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.