Arrêtés du 2 août 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620644A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1996, Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger, est nommée notaire à la résidence de Drulingen, en remplacement de M. de Gail (Philippe, Jean-Marie, Joseph), nommé à d'autres fonctions.