Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 92 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Vu la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 92 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
Fait à Paris, le 26 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
A. Bodon