Arrêtés du 24 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620628A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996 :
    La démission de M. Gouffran (Marceau, Jean, Girard, Marcellin), huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est acceptée ;


    La société civile professionnelle Marceau Gouffran, Valérie Szwarcbart-Proto, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en remplacement de M. Gouffran (Marceau, Jean, Girard, Marcellin) ;
    M. Gouffran (Marceau, Jean, Girard, Marcellin) et Mme Proto (Valérie,
    Geneviève), épouse Szwarcbart, sont nommés huissiers de justice associés.