Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996 :
Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy, agent de service technique, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Avallon ;
Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avallon, en remplacement de Mme Roy.