Arrêté du 22 juillet 1996 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Version INITIALE

NOR : JUSA9600206A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1996, M. Jactel (Bruno), secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.