Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610235A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1996, M. Nivot (Bernard), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Castres, en remplacement de Mlle Brunas.