Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 août 1996, sont approuvés :
- le règlement (1) du service technique et financier d'assurance et de réassurance maladie, obsèques (CARMO) ;
- les règlements (1) de la Caisse autonome mutualiste accident maladie (C.A.M.A.M.) et de la Caisse autonome mutualiste vie vieillesse décès (CAMAV),
créés au cours de l'assemblée générale du 12 septembre 1995 par l'union des mutuelles Mieux-Etre, no 75-5150, dont le siège social est situé 171, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

(1) Ces statuts, règlements et barèmes peuvent être consultés au siège de la mutuelle.