Décret no 96-729 du 12 août 1996 modifiant le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture

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NOR : TASP9621986D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture et modifiant le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Décrète :

  • Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret,
    l'appellation : < < certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant > > est remplacée par l'appellation : < < diplôme professionnel d'aide-soignant > > et l'appellation : < < certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture > > par l'appellation : < < diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture > > dans tout acte administratif en comportant la mention.


  • Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à la sécurité sociale,

Hervé Gaymard

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