Arrêté du 5 août 1996 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurances

Version INITIALE

NOR : ECOT9694458A

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu les avis en date du 28 juin 1996 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
    les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    Pasiphae, société à forme tontinière, dont le siège social est à Paris (8e), 73, rue d'Anjou :
    23 Opérations tontinières.
    Nexx Assurance S.A., société anonyme dont le siège social est à Niort (79000), Chaban-de-Chauray :
    1 Accidents ;
    2 Maladie ;
    3 Corps de véhicules terrestres ;
    7 Marchandises transportées ;
    8 Incendie et éléments naturels ;
    9 Autres dommages aux biens ;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
    13 Responsabilité civile générale ;
    16 Pertes pécuniaires diverses ;
    17 Protection juridique ;
    18 Assistance.


  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
    Suravenir Assurances, société anonyme dont le siège social est à Nantes (44000), 168, route de Saint-Joseph, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
    3 Corps de véhicules terrestres ;
    7 Marchandises transportées ;
    8 Incendie et éléments naturels ;
    9 Autres dommages aux biens ;
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
    13 Responsabilité générale ;
    17 Protection juridique.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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