Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifié ainsi qu'il suit :

< < I. - Membres titulaires

< < M. Remy (Philippe), professeur de droit à l'université de Poitiers,
renouvelé dans ses fonctions ;
< < Me Picard (François), notaire à Paris, renouvelé dans ses fonctions ;
< < Me Richard (René), notaire à Annecy, renouvelé dans ses fonctions ;
< < M. Maitre (Jean-Michel), clerc hors rang à Paris, en remplacement de M.
Teissier (Jean).

< < II. - Membres suppléants

< < M. Maury (Jean), professeur de droit à l'université Montpellier-I,
renouvelé dans ses fonctions ;
< < Me Guerin (Alain), notaire à Villeurbanne, renouvelé dans ses fonctions ; < < Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne, en remplacement de Me Fillon (Michel). > >