Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982, modifié en dernier lieu par le décret no 96-658 du 24 juillet 1996 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,
Décrète :
- Art. 1er. - Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances, membres de droit :
M. Massot (Jean), président de la section des finances au Conseil d'Etat ;
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Lemoine (Jean-Pierre), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Péchère (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées ;
2. Deux personnalités choisies en raison de leur compétence, dont l'une notamment en matière de droits des femmes :
Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Viet (Claude), directeur général adjoint, directeur du courrier à La Poste ;
3. Dix directeurs d'administration centrale dont les noms suivent :
M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Bertrand (Jean-Marie), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Conort (Dominique), directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Lott (Francis), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Pomel (Bernard), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Tyvaert (Michel), directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Art. 2. - Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
MM. Baro (Hervé), Le Néouannic (Guy), Masson (Lucien), Roux (Jean-Paul).Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Courant (Christian), Gaillard (Roland), Lefèbvre (Jean), Lemercier (Jacques).Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
MM. Deschamps (Michel), Toussenel (Pierre).- Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
M. Dupaquier (Jacky). Au titre de l'Union fédérale des cadres
des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
M. Bonissol (Charles).- Art. 3. - Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de représentants de l'administration :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Baladier (Louis), directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
Mme Belliard (Edwige), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Benoist (Gilles), directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations ;
M. Bloch-Lainé (Jean-Michel), inspecteur général des finances ;
M. Bobillo (Pierre), directeur de l'administration générale au ministère de la coopération ;
M. Carcenac (Yves), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Céas (Yvon), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Cervel (Jean-François), chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Comet (Henri-Michel), directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer ;
M. Darcy (François), directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
Mme Gras (Catherine), sous-directeur à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
M. Igonin (André), sous-directeur à la direction générale de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;
M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement ;
M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale au ministère de la culture ;
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Moisselin (Gérard), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
M. Morisseau (Frank), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Moulin (Yves), chef de service, adjoint au directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Pain (Jean-Luc), chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Pointud (André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. Septours (Georges), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
M. de Torquat (Christian), ingénieur général des mines ;
Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
M. Vigouroux (Denys), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
2. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires : Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires
(U.N.S.A.)
MM. André (Robert), Contremoulin (Gérard), Dauvergne (Charles), Geniez (Marc), Guittet (Philippe), Mme Labay (Marie-Claire), MM. Marien (Gérard),
Putfin (Guy).Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
MM. André (Jean-Paul), Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie), MM. Rèche (Emile), Siriex (Jean-Claude), Terrisse (Gilbert), Trehin (Daniel).Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (F.O.)
MM. Chaintron (François), Duhem (Marc), Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Lamarque (Francis), Mmes Manouvriez (Thérèse), Pungier (Marie-Suzie), M. Simmer (Bernard).Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
MM. Castelli (Gilbert), Cyroulnik (Alain), Fortune (Michel), Pabot (Bernard).- Au titre de la fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
MM. Missaire (Yves), Saissac (Michel). Au titre de l'Union fédérale des cadres
des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
MM. Avignon (Pierre), Bonillo (Antoine).- Art. 4. - Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben