Arrêté du 28 août 1996 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

Version INITIALE

NOR : JUSH9670036A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1996 :
    Sont admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année, du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1997, les candidats reçus au titre de la première série dont les noms suivent :
    Mme Baudet (Véronique), épouse Muller ;
    Mlle Betton (France) ;
    M. Bruttin (Jean) ;
    Mlle Fortin (Laurence) ;
    M. Ramassamy (Georges-André).
    Est admis à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans, du 1er novembre 1996 au 31 octobre 1998, le candidat reçu au titre de la seconde série dont le nom suit :
    M. Levannier (Eric).

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