Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 15 mai 1996, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique :
1. En qualité de conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président :
M. de Bresson (Jean-Jacques), conseiller d'Etat honoraire.
2. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président :
M. Favard (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
3. En qualité de magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants :
Mme Puig Courage (Anne), juge des enfants.
4. Au titre des professionnels :
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques :
M. de Maublanc (Henri), président de l'Association française de la télématique ;
Suppléant : M. Ladoux (Gérard), secrétaire général de l'Association française de la télématique ;
M. Klein (Laurent), vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications ;
Suppléant : M. Grimaldi (Pierre, François), vice-président du syndicat professionnel des médias de télécommunications ;
M. Beaussant (Antoine), président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
Suppléant : M. Mével (Hervé), vice-président du groupement des éditeurs de services télématiques ;
M. Dupraz (Didier), vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique ;
Suppléant : M. Chabannes (Bruno), vice-président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique ;
b) Au titre de la presse, en qualité de représentants de la Fédération nationale de la presse française :
M. Pierre (Jean-Claude), président de la commission des médias électroniques ;
Suppléant : M. Guenée (Pascal), membre de la commission des médias électroniques ;
M. Alexandre (Roger), membre de la commission des médias électroniques ;
Suppléant : M. Laine (Bernard), membre de la commission des médias électroniques ;
M. Berard-Quelin (Laurent), membre de la commission des médias électroniques ;
Suppléant : M. Montourcy (Marc), membre de la commission des médias électroniques ;
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :
M. Huet (Pierre), vice-président de l'Association française de la télématique ;
Suppléant : Mme Rive (Annick), administrateur de l'Association française de la télématique ;
d) Au titre de France Télécom :
M. Reynaud (Philippe), responsable du service marketing télématique et services d'informations en ligne ;
Suppléant : M. Guillaume (Emmanuel), directeur juridique.
5. Au titre des utilisateurs de services télématiques :
a) Au titre des associations familiales :
Mme Anglès d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : Mme Castillon du Perron (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Lebatard (Chantal), administrateur de l'Union nationale des associations familiales ;
Suppléant : M. Godin (Alain), représentant de l'Union nationale des associations familiales ;
b) Au titre des groupements, associations ou syndicats de consommateurs intéressés :
M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications ;
M. Guerquin (Eric), administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?) ;
Suppléant : M. Bourquin (Jean-Claude), administrateur de l'Union fédérale des consommateurs (Que Choisir ?) ;
Mme Chupin (Nicole), membre du bureau national de la Confédération syndicale du cadre de vie ;
Suppléant : Mme Dassonville (Marie-Odile), membre du bureau consommateurs de la Confédération syndicale du cadre de vie.
6. Au titre de l'Etat :
En qualité de représentant du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace :
Mme Georges (Martine), chef de la mission juridique ;
Suppléant : Mme Gautraud (Nathalie), mission juridique ;
En qualité de représentant du ministre de la culture :
M. Louvier (Jacques), chef de département au service juridique et technique de l'information et de la communication ;
Suppléant : Mme Phene (Patricia), secrétaire général de la communication paritaire des publications et des agences de presse.