Arrêtés du 9 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820367A
JORF n°139 du 18 juin 1998
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

    Mlle Lades (Mireille) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Dupouy et Jean Saint-Aubin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers) ;

    Par suite du décès de M. Dupouy (Nicolas, Marie, Norbert), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Dupouy et Jean Saint-Aubin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Saint-Aubin et Mireille Lades, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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