Arrêtés du 9 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820366A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

    Le retrait de M. Martin (Gérard, Julien, Marie, Théodore), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Salphati, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».