Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 87-887 du 27 octobre 1987, complété et modifié par le décret no 93-1369 du 23 décembre 1993, autorisant le ministère à percevoir des recettes pour la cession d'ouvrages et publications de la délégation à la communication et l'insertion de messages publicitaires dans les ouvrages et publications du ministère ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, modifié par le décret no 96-1227 du 27 décembre 1996,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 août 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'administrateur civil à la délégation
à la communication,
J.-F. Poyau