Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1996, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales instituées auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Lille, Orléans et Rennes, compétentes à l'égard des contrôleurs, contremaîtres et conducteurs d'automobile des services techniques du matériel est fixée au 5 juillet 1996.
En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales visées à l'article 1er, chaque secrétariat général pour l'administration de la police est constitué en circonscription électorale.
Les listes électorales sont affichées dans chaque département le 4 juin 1996 au plus tard.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Dans le même délai, pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Les demandes d'inscription et de réclamation sont reçues par les préfets et les sous-préfets chargés des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 4 juin 1996, à 17 heures, au siège des secrétariats généraux pour l'administration de la police.
Le scrutin est ouvert le 5 juillet 1996, de 9 h 30 à 17 heures.
Les opérations de recensement et de dépouillement de vote sont fixées au 5 juillet 1996. Les bureaux de vote visés à l'article 2 procèdent aux opérations de recensement, de dépouillement et de proclamation des résultats.