Arrêté du 4 juin 1996 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : TASP9621699A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juin 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage Reine-Hortense situé à Aix-les-Bains (Savoie).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.