Arrêté du 29 mai 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600164A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mai 1996, M.
    Porcher (Robert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 1996.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.