Décret du 4 juin 1996 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600161D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 juin 1996, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 1996, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1994-1996) dont les noms suivent :
    M. Luc Campoy ;
    M. Jean-Noël Caubet-Hilloutou ;
    M. Christophe Colera ;
    M. Jean-Michel Crandal ;
    M. Jean-Pierre Dussuet ;
    M. Emmanuel Goldstein ;
    Mlle Sandrine Lelong ;
    Mlle Astrid Milsan ;
    M. Marc Senac de Monsembernard ;
    Mlle Florence Viallesoubranne.