Arrêtés du 20 mai 1996 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9601492A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mai 1996 et pour compter du 20 mai 1996, le tableau figurant dans l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0131 du 07/06/96 Page 8412 a 8413
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