Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 mai 1996 et pour compter du 20 mai 1996, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Toulon (Var), est fixé à 11 000 000 F.
L'arrêté du 7 octobre 1994 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance consenti au régisseur est abrogé.