Arrêtés du 21 mai 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620400A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1996 :
    M. Portier (Vincent, Marie-Pierre, Roland) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Le Goubin, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Deuil-la-Barre (Val-d'Oise) ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Le Goubin, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Le Goubin et Vincent Portier, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.