Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 1996 :
La démission de M. Beroard (Jean-Dominique), notaire à la résidence de Voiron (Isère), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Dominique Beroard et Dominique Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Voiron (Isère), en remplacement de M. Beroard (Jean-Dominique) ;
M. Beroard (Jean-Dominique) et Mlle Jacquot (Dominique, Marie, Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Dominique Beroard et Dominique Jacquot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voiron.