- Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 juin 1996,
indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux deux concours visés au paragraphe précédent est fixé à vingt. Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe prévu à l'article 5 du décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 portant statut de ces agents : dix places ;
Concours interne prévu à l'article 5 du même décret : dix places.
Six places seront, en outre, offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et aux victimes de guerre et deux places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats pourront s'ajouter aux emplois à pourvoir par voie de concours.
La date des épreuves ainsi que la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La date limite d'envoi des demandes de candidature, qui devront être établies sur les formulaires délivrés par l'administration, est fixée au 10 juillet 1996, le cachet de la poste faisant foi. - Nota. - Les renseignements et les dossiers d'inscription peuvent être obtenus auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (bureau du personnel et des pensions, Concours), 83090 Toulon Cedex (téléphone :
94-16-36-41).
Arrêté du 13 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (femmes et hommes)
NOR : DEFP9601503A