Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996 :
La démission de M. Canart (Henri, Paul, Alfred), notaire à la résidence de Catillon-sur-Sambre (Nord), est acceptée ;
L'office de notaire à la résidence de Catillon-sur-Sambre (Nord) dont était titulaire M. Canart (Henri, Paul, Alfred) est supprimé.
M. Carlier (Pierre, Maurice, Marie, Joseph), notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
M. Carlier (Pierre, Maurice, Marie, Joseph), notaire à la résidence du Cateau-Cambrésis (Nord), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Catillon-sur-Sambre (Nord), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.